Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Il s’agit, une nouvelle fois, d’attirer l’attention du Sénat sur le fait que la création d’une compétence « mobilité urbaine » au profit des métropoles risque de ne pas permettre de couvrir l’intégralité de ce que seront les transports organisés dans le périmètre métropolitain, qui inclut des espaces tant urbains que non urbains, parfois même répartis entre plusieurs pôles urbains.

Comme nous l’avons déjà souligné à propos de l’article 20, il paraît primordial de prévoir explicitement, en matière de transports, une compétence englobant la mobilité urbaine, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion