Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Il convient de conserver l’articulation actuelle entre l’autorité fonctionnelle, dévolue aux communes, et l’autorité administrative, confiée au conseil général des Bouches-du-Rhône.

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