Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement résulte d’un consensus au sein du groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique. Il nous a semblé extrêmement important de préciser que le plan climat énergie territorial, concept extrêmement vague issu du Grenelle de l’environnement, est élaboré en cohérence avec les objectifs nationaux, étant entendu qu’il convient de ménager de la souplesse afin de pouvoir tenir compte de la réalité des territoires.

Je rappelle que la composition du groupe de travail « gouvernance » était extrêmement large. Il comprenait, outre les associations regroupant les différents niveaux de collectivités locales, des représentants des organisations syndicales, du MEDEF à la CGT.

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