Intervention de François Patriat

Les régions ne se sont pas opposées à l’association des métropoles à l’élaboration des contrats de projets État-région, les CPER, qui est déjà pratiquée dans la plupart des régions. Un volet spécifique au territoire de la métropole figure d'ailleurs dans le CPER.

Cet amendement vise essentiellement à obtenir des assurances de votre part, madame la ministre, au sujet des futurs contrats de plan. En effet, le Premier ministre a annoncé mardi 28 mai que des propositions sur ces futurs contrats de plan seraient faites d’ici à l’été. Or, dans cette annonce, que les élus régionaux ont d’ailleurs découverte dans la presse, il indique que ces contrats de plan seront signés non seulement entre l’État et les régions, mais aussi avec des grandes collectivités, sans plus de précision.

Nous souhaitons donc, madame la ministre, que vous nous rassuriez sur la volonté du Gouvernement de maintenir le principe fondateur d’un contrat bilatéral entre l’État et les régions, pouvant bien entendu ensuite faire l’objet d’une déclinaison avec des collectivités infrarégionales. Cela se fait d’ailleurs déjà dans plusieurs régions, où l’État et la région ont signé des conventions d’application du CPER avec les grandes collectivités du territoire régional.

Il est cependant fondamental de conserver le principe d’un contrat portant sur l’intégralité du territoire régional, en lien direct avec la stratégie régionale d’aménagement du territoire, elle-même définie en concertation avec les autres collectivités, et la gestion des fonds européens, pour laquelle l’autorité compétente sera la région. Il faut éviter de fractionner les CPER.

En fonction de la réponse que vous m’apporterez, madame la ministre, je retirerai ou non cet amendement. Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir permis de le présenter.