Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Après l’électricité, l’eau : nous voudrions rétablir l’alinéa visé afin d’ajouter, parmi les compétences de la métropole, la prévention de l’inondation.

L’intercommunalité est, en effet, le niveau pertinent pour la mise en œuvre d’une politique de prévention de l’inondation. Les intercommunalités traversées par des cours d’eau importants pourront alors se regrouper dans des établissements publics de bassin, ce qui reste la meilleure solution pour exercer cette compétence à ce niveau. L’actualité démontre l’utilité d’une telle disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion