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Intervention de Isabelle Pasquet
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Isabelle Pasquet :Nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 51, afin de subordonner l'exercice des compétences transférées de la commune vers la métropole à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.
