Intervention de Christian Favier

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous considérons que la déclaration de l’intérêt métropolitain ne peut être l’affaire du seul conseil de la métropole. S’agissant de compétences communales transférées, nous estimons que les communes doivent au moins être consultées.

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