Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec nos amendements précédents concernant la compétence urbanisme, qui est une compétence de proximité par excellence. Je considère qu’il est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion