Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence relatif au plan local d’urbanisme. Pour sept sénateurs sur huit et cent neuf maires des Bouches-du-Rhône sur cent dix-huit, cette compétence doit rester aux communes. Je crois que Jean-Claude Gaudin n’y serait pas forcément opposé non plus…

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