Intervention de Françoise Laborde

Il s’agit d’un amendement d’appel, issu du constat qu’il n’existe pas aujourd'hui de dispositif opérationnel permettant de répondre aux besoins de structuration des grandes opérations d’aménagement qui pourraient être engagées dans les métropoles et dont le cadre excéderait celui des ZAC, les zones d’aménagement concerté, en surface comme en complexité.

La conduite de telles opérations demande le plus souvent l’implication de l’État et d’autres personnes publiques comme les ports, la SNCF, RFF. Ces opérations ne relèvent pourtant pas de la catégorie des opérations d’intérêt national, les OIN, qu’il n’est ni possible ni souhaitable de multiplier : les OIN doivent rester des exceptions.

Cet amendement vise à mettre en lumière cette question, en proposant la création d’une nouvelle génération d’opérations qui réuniraient les caractéristiques suivantes : relever de l’initiative des métropoles, reposer sur un caractère global en termes d’action publique requise, être formalisées sur une base contractuelle, ledit contrat constituant une extension du principe du contrat de développement territorial prévu pour la métropole de Paris. Ce contrat indiquerait le périmètre de l’opération, ses grandes orientations, ses éléments de programmation et ses caractéristiques financières. De plus, il s’imposerait, avec enquête publique et déclaration d’utilité publique, aux documents d’urbanisme, qui devraient être rendus compatibles.

La conduite de l’opération pourrait être confiée à un établissement public local de type société publique locale, qui se verrait octroyer une concession d’aménagement ou, par délégation, l’exercice du droit de préemption. La création d’une telle catégorie d’opérations d’intérêt métropolitain répondrait à l’élargissement du rôle confié aux métropoles par le texte.