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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 114 115
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 114 et 115.
Sur l’amendement n° 844, je dois exprimer, avec tact et ménagement
