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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 833 119 117 225 116 224 118 226
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 833 rectifié, 119, 117, 225 rectifié, 116, 224 rectifié, 118 et 226.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 19 rectifié et 268 rectifié.
La commission est favorable à l’amendement n° 333 rectifié, sous réserve d’une rectification tendant à substituer le terme « mobilité » à l’expression « mobilité urbaine ».
