Intervention de René Vandierendonck

La commission donne un avis favorable à l’amendement n°334 rectifié.

Sur l’amendement n° 774, l’avis est défavorable, mais à titre tout à fait transitoire : la question de la dépénalisation du stationnement a été étudiée de fond en comble, qui plus est sur une base unanime, par la commission présidée par M. Filleul ; nous y reviendrons donc en temps voulu.

Une première lecture, sans doute trop rapide, de l’amendement n° 621 m’avait amené à penser que son adoption pourrait conduire à substituer la métropole à la SNCF pour la gouvernance des gares d’intérêt national. Après en avoir discuté avec l’auteur de l’amendement, j’ai compris qu’il s’agissait d’autre chose. Le décret de février 2012 indique que les métropoles peuvent – et non doivent –participer à la gouvernance de ces gares. Il ne s’agit pas pour elles d’assurer la gestion des gares en lieu et place de la SNCF ; elles exercent la compétence « aménagement ». Je propose donc à M. Nègre de rectifier son amendement, afin de mentionner « le rôle de chef de file dans la gouvernance de l’aménagement des gares d’intérêt national situées sur le territoire métropolitain ». Ce faisant, nous ramènerons de droit le représentant de la métropole autour de la table, non pas pour qu’il s’immisce dans la gestion des gares par la SNCF et RFF, mais pour qu’il soit au cœur des discussions. Il s’agit d’un élément essentiel en matière de développement durable.