Intervention de René Vandierendonck

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 122 et 836.

Monsieur Dantec, nous avons décidé, en adoptant un amendement déposé par votre groupe, que le chef de filat de la région engloberait la transition énergétique. Or, qui dit chef de filat, dit compétence partagée, en l’occurrence avec la métropole. Votre amendement n° 770 vise à ce que cela soit précisé dans le texte : je n’y vois pas d’inconvénient, et la commission est donc favorable à cet amendement.

L’amendement n° 602 rectifié – encore un amendement Delebarre ! – tend à instituer les métropoles en autorités organisatrices en matière d’énergie. Ce point mérite effectivement d’être éclairci.

D’un côté, il est légitime de penser qu’une métropole dont le territoire serait partiellement desservi par un syndicat de distribution d’énergie, par exemple, voudra garantir une égalité de traitement entre tous les usagers.

D’un autre côté, il est tout aussi légitime de craindre que, dans un tel cas de figure, la péréquation et la solidarité intercommunale ne soient mises à mal au sein de la métropole.

Je le dis avec beaucoup de modestie, nous ne sommes pas parvenus, dans le laps de temps imparti à la commission des lois, à trouver l’équilibre souhaitable entre ces deux préoccupations, l’une et l’autre parfaitement légitimes. J’ai donc proposé que nous mettions à profit la navette pour revenir sur des points dont il faut bien reconnaître qu’ils ne sont pas très clairs, y compris dans le code lui-même.

Dans cette perspective, j’invite M. Delebarre à retirer son amendement. Je formule cette demande dans un esprit positif, en m’engageant à éviter un « repli communautaire » et à préserver la péréquation et la solidarité intercommunale. J’ai besoin de travailler sur cette question au cours de la navette, car pour l’heure j’avoue ne pas avoir de solution. Cet engagement figurera au compte rendu de nos débats.

J’émets la même demande de retrait positif pour les amendements n° 370 rectifié et 371 rectifié. Pour l’amendement n° 771, ce sera une demande de retrait simple.

Enfin, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 120, 834 rectifié, 532, 121 et 835 rectifié. Quant à l’amendement n° 335 rectifié, je demande son retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.