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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 114 115
Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 114 et 115 ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 744 rectifié, même si nous aurons l’occasion de revenir sur cette question lors de l’examen du deuxième projet de loi de décentralisation.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 265 rectifié.
L’avis est défavorable sur l’amendement n° 833 rectifié.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 119, car je ne vois pas comment le dispositif pourrait s’appliquer dans de bonnes conditions. Si l’amendement n’était pas retiré, le Gouvernement émettrait un avis défavorable. Il en va de même pour les amendements n° 117, 225 rectifié, 116, 224 rectifié, 118 et 226.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 18 rectifié. Il est en revanche favorable à l’amendement n° 879.
Compte tenu des observations faites par M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur les amendements n° 19 rectifié et 268 rectifié.
