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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 602
Je tenais à ce que les réserves du Gouvernement soient inscrites au compte rendu de nos débats.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 602 rectifié.
Je suis favorable à l’amendement n° 771, même si j’entends les arguments de M. le rapporteur, qui en demande le retrait.
Quant à l’amendement n° 370 rectifié, le Gouvernement formule, lui aussi, une demande de retrait positif. C’est une notion nouvelle et enthousiasmante !
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 881.
M. le rapporteur a demandé le retrait positif de l’amendement n° 371 rectifié. Le Gouvernement fait de même : si l’attribution de la compétence en matière de prévention de l’inondation peut être discutée, dans certains cas, s’il s’agit d’une collectivité territoriale nouvelle, il serait compliqué de la conférer à toutes les métropoles, sans considération des lieux et des systèmes hydrauliques en place.
Le Gouvernement demande également le retrait des amendements n° 120 et 834 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 532, ainsi que sur les amendements n° 121 et 835 rectifié.
