Intervention de Louis Nègre

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Je tiens à rassurer Mme Beaufils : la métropole n’est pas mentionnée dans le texte de mon amendement ; il est simplement prévu que le chef de filat doit revenir à l’institution – sans autre précision – qui exerce la compétence en matière d’aménagement de l’espace. Cette autorité peut être la métropole, mais aussi la commune.

Je rappelle à notre collègue qu’il s’agit là d’une position constante du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, qui représente l’ensemble des autorités de transport, qu’elles soient de droite, de gauche ou d’ailleurs !

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