Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Marylise Lebranchu, ministre :

Je souhaite rassurer un certain nombre d’intervenants après les propos que je viens d’entendre, par exemple sur les prérogatives du maire en matière de permis de construire en cas de construction d’une gare dans sa commune.

Nombre d’élus siégeant sur ces travées pourraient en attester, c’est l’intercommunalité qui a accompagné la création des petits pôles gares, devenus importants à l’arrivée du TGV. En effet, une opération de ce type est extrêmement lourde, et il est en général difficile pour une commune seule d’y faire face. Et mieux vaut éviter d’avoir une gare desservie par un arrêt TGV et de ne rien faire autour faute de moyens…

Par conséquent, confier une telle responsabilité à l’intercommunalité ou à la métropole me semble une mesure très favorable aux communes.

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