Intervention de Jean-Claude Lenoir

… portait un coup très sévère au principe de la péréquation tarifaire.

Il y a aussi le discours ambiant sur les électro-intensifs, c'est-à-dire ceux qui utilisent des quantités importantes d’électricité. On leur accorderait la possibilité de se raccorder directement aux moyens de production sans passer par le réseau. Voilà une nouvelle atteinte à la péréquation tarifaire !

La semaine dernière, le Gouvernement a déposé nuitamment un amendement sur un texte autorisant la convention internationale afin de soutenir une revendication des gazo-intensifs. Encore une atteinte au principe de la péréquation tarifaire !

En France, alors que les particuliers payent le kilowattheure au même prix hors taxe, c’est seulement à l’intérieur de chacune des cinq zones de distribution que le gaz est payé au même prix. Là aussi, c’est une atteinte au principe.

Surtout, j’entends les discours.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que les deux propositions étaient plutôt contradictoires.

Effectivement, l’amendement de notre collègue Delebarre prévoit que les métropoles sont des autorités organisatrices de l’énergie, tandis que celui – très bien inspiré –de nos collègues du RDSE vise à supprimer la possibilité pour ces territoires d’être compétents dans le domaine de la distribution de l’énergie électrique.

Monsieur le rapporteur, selon vous, le problème est que certains territoires, notamment les métropoles, voudraient produire et distribuer, alors que les territoires ruraux sont très attachés à la péréquation tarifaire.

Je ne veux aucunement caricaturer votre propos, mais vous avez laissé entendre que vous alliez y réfléchir pour essayer de trouver un consensus ; je peux parfaitement le comprendre.

Mes chers collègues, s’il y a consensus, ce sera au détriment des territoires ruraux !