Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

En effet, si vous donnez la possibilité à des métropoles, qui sont des territoires puissants, disposant de capacités financières et techniques, de produire et de distribuer à l’intérieur de leurs territoires, cela signifie que ceux-ci échapperont au principe de la péréquation tarifaire. Un jour, on pourra s’y procurer une énergie – électricité ou gaz – moins coûteuse. Ce seront évidemment les territoires ruraux qui en payeront les conséquences.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne vous demande pas de me répondre maintenant ; je sais combien ce serait difficile. Néanmoins, je mets en garde mes collègues, dont beaucoup sont des représentants de territoires ruraux, contre les menaces, répétées et de plus en plus fréquentes, qui existent.

Je vois bien que certains ont l’air d’en douter et de penser que ce sont des fariboles. Je puis leur dire que nous serons nombreux à nous assurer du respect du principe de la péréquation tarifaire, qui est l’un des acquis de l’après-guerre, même si son origine est plus ancienne. Il y va de la justice pour les Français et de la solidarité entre les territoires !

Comme je l’ai dit, monsieur le président, je voterai contre l’amendement que j’ai repris !

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