Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 370

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En ce qui concerne l’amendement n° 370 rectifié, j’ai pleine confiance dans les propos du rapporteur. Il a donné des preuves qu’il essayait de faire les choses au mieux. Néanmoins, je mets en garde mes collègues sur un problème de fond : il ne faudrait pas, à l’occasion de ce texte, dépecer les syndicats départementaux de distribution de l’énergie électrique, quand ils existent.

C’est un problème très particulier, car on a mis beaucoup de temps à constituer ces syndicats, et certains éprouvent déjà, vous l’avez remarqué, plus que des préventions contre la mise en place des métropoles. Quel beau succès remportera votre magnifique réforme si la création des métropoles devait entraîner non seulement des problèmes liés aux transferts de compétences des départements, mais aussi des difficultés liées à la mise en pièce des syndicats intercommunaux !

En effet, pour certains domaines relevant de l’échelon départemental, notamment de syndicats dépassant le niveau des métropoles, les choses fonctionnent et nous devrions garder le système actuel. Je parle de la distribution de l’énergie électrique basse tension, non de la transition énergétique qui ne suscite aucun problème dans la mesure où il n’y a pas de syndicats.

Quoi qu’il en soit, j’accepte de retirer mon amendement si le rapporteur me le demande pour peaufiner le dispositif, mais cette question méritera d’être réexaminée.

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