Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Ces deux amendements portent sur le même sujet.

Je ne partage pas l’analyse de Mme la ministre. Les communautés urbaines futures métropoles concernées par cette disposition ont exprimé leur souhait de prendre également en charge le DALO, mission qui doit pouvoir être remplie par les collectivités territoriales. En revanche, l’hébergement d’urgence nous paraît devoir demeurer de la capacité régalienne de l’État, donc du préfet.

Notre conclusion n’est donc pas tout à fait la vôtre, madame la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion