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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 845
René Vandierendonck, rapporteur :Je note les inflexions proposées. Néanmoins, je ne suis pas encore convaincu et je maintiens un avis défavorable sur l’amendement n° 845.
La commission est également défavorable aux amendements n° 584 et 585.
