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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 584 585

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 584 et 585.

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