Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Ce n’est pas le fait que la métropole soit une intercommunalité particulièrement intégrée qui nous pose problème, c’est le transfert des compétences du département qui joue un rôle péréquateur important en faveur des communes rurales.

Notre préférence va, plutôt qu’au transfert de compétences, à la délégation, pour des motifs fonctionnels, c’est-à-dire s’il est préférable de procéder ainsi ponctuellement.

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