Intervention de Christian Favier

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 60 concernant les conventions entre le département et la métropole, dont la formulation nous paraît ambiguë.

Elle laisse en effet entendre que le département ne saurait s’opposer aux transferts de ses compétences vers une métropole dès lors que celle-ci lui en ferait la demande. De même, la métropole semble ne pouvoir s’opposer à ces transferts si un département le demande.

Considérant que département et métropole doivent rester libres de leur choix, nous proposons de mentionner de manière explicite dans cet alinéa qu’une délibération favorable de la métropole ou du département a bien eu lieu pour ces transferts.