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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 275
Marylise Lebranchu, ministre :
Compte tenu des discussions que nous avons eues avec le rapporteur de la commission des lois, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 275 rectifié de Mme Gourault, qui pourrait recueillir un consensus plus large.
