Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Michel Delebarre :Cet amendement tend à apporter une précision formelle, afin que les conventions entre la métropole et le département s’appuient sur des délibérations concordantes pour avoir davantage de poids.
