Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Joissains
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Sophie Joissains :Il s’agit du même raisonnement que pour les départements. Pour préserver l’architecture de l’ensemble des collectivités territoriales, il ne nous paraît pas opportun de modifier les compétences de la région de cette façon.
