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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 373
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements identiques n° 123, 175, 837, ainsi qu’à l'amendement n° 373 rectifié qui est contraire à sa position finale.
L’avis est également défavorable sur les amendements n° 533 et 372 rectifié.
Mes chers collègues, cela n’a pas été nécessairement facile pour moi, mais nous avons supprimé du projet de loi la possibilité de transferts de plein droit des compétences départementales au profit des métropoles.
Soyons clairs : comme d’autres ici, je pense que nous avons intérêt à rechercher une contractualisation avec les départements sur les pans essentiels de notre action commune. Cependant, nous avons choisi de le faire sur une base volontaire, soit par la délégation de compétence, soit par le transfert contractuel.
Nous faisons confiance à l’intelligence territoriale, un concept qui vous rappelle certainement quelque chose !
