Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 373
Le Gouvernement sollicite le retrait des amendements identiques n° 123, 175 et 837, ainsi que de l’amendement n°373 rectifié ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 533, qui clarifie la rédaction de l’article.
Compte tenu de ce qui vient d’être dit, je souhaite le retrait de l'amendement n° 372 rectifié ; à défaut, j’y serai défavorable. Il en va de même pour l'amendement n° 603.
Je m’en remets également à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 534, qui est cohérent.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 124, 176 et 838.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 275 rectifié.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 604.
Enfin, il souhaite le retrait de l'amendement n° 374, compte tenu des positions qui ont été adoptées précédemment ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
