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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
René Vandierendonck, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 32 bis qui a été ajouté par la commission.
