Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement est relatif au rôle de la métropole dans l’élaboration des contrats de plan, ou de ce qui en tient lieu, entre l’État et la région. Il était prévu dans le texte initial que les EPCI étaient des partenaires obligés, qu’ils participaient à l’élaboration de ce contrat de plan. Or il apparaît qu’il s’agit de contrats bilatéraux entre l’État et la région, et non avec plusieurs partenaires.

Cet amendement vise donc à transformer la participation obligatoire de l’EPCI en une consultation par la région.