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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 924
René Vandierendonck, rapporteur :L’amendement n° 924 tend à apporter une actualisation rédactionnelle.
Sur les amendements identiques n° 388 rectifié et 745 rectifié, la position de la commission des lois est la suivante : les communautés d’agglomération et les communautés urbaines sont « consultées » au moment de l’élaboration du contrat de plan ; les métropoles sont « associées » parce qu’il ne nous paraît pas anormal qu’elles participent de manière plus complète à la discussion, compte tenu de l’influence que leur stratégie économique peut exercer sur le développement de la région.
C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
