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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 924
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements identiques n° 388 rectifié et 745 rectifié, puisque l’association des métropoles avait été acceptée lors des discussions antérieures avec les régions sur l’établissement du contrat de projet. Nous verrons s’il faut revenir sur ce point en deuxième lecture, mais je reste pour l’instant sur cette position.
En ce qui concerne l’amendement n° 924, je suis embarrassée, parce que je plaide, au sein du Gouvernement, pour que les « contrats de projet » soient des « contrats de plan ». Je n’ai jamais compris pourquoi on reculait devant ce mot qui n’a rien d’extraordinaire. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
