Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Quel sens donnez-vous à l’expression « est associée » ? S’il s’agit de la consultation de la métropole, de sa participation aux discussions, pourquoi pas ? Mais qui décide in fine ? S’agit-il d’un contrat entre la région et la ou les métropoles ? Et pourquoi limiter cette association aux seules métropoles ?

Si vous voulez simplement mettre de l’huile dans les rouages et permettre à chacun de faire valoir ses priorités, personne ne peut s’y opposer. Mais les métropoles deviennent-elles ainsi partenaires au contrat de plan ?

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