Intervention de Éric Doligé

Permettez-nous de nous immiscer dans le débat, qui a lieu sur de nombreux sujets essentiellement au sein de la majorité – je constate d’ailleurs que beaucoup d’amendements sont rejetés sans susciter de réaction.

Je comprends la position de notre collègue François Patriat. Si je puis exprimer le point de vue d’un élu départemental, le contrat de plan est négocié entre l’État et la région et, à ma connaissance, les départements ne sont pas associés de plein droit à la négociation. Or les départements, dans une région, peuvent peser plus lourd qu’une métropole.

Notre collègue Gérard Collomb vient de nous dire que la métropole lyonnaise représentait 24 % du PIB de la région Rhône-Alpes ; mon département représente 36 % du PIB de sa région et il n’est pas pour autant associé à la négociation du contrat de plan.

C’est très simple : le document comprend trois colonnes, la première pour l’État, la deuxième pour la région et la troisième pour les « autres », qui s’engagent, en général, pour au moins un tiers des enveloppes qu’ont négociées l’État et la région.

Mon département n’est donc pas associé, mais je ne demande pas mieux qu’il le soit. Pourquoi associer les uns et pas les autres ? Il me semble que tout le monde doit être traité de la même façon. Or, d’un seul coup, entre vous, vous décidez d’associer les métropoles et les autres regarderont ce qui se passe.

Je ne suis absolument pas d’accord avec cette méthode : soit tout le monde est associé à la négociation, soit l’État et la région contractualisent entre eux sur des sujets qui intéressent l’ensemble du territoire, en consultant le cas échéant un certain nombre d’élus. Mais on ne peut pas associer seulement les uns et pas les autres : c’est tout le monde ou personne !