Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Mon collègue Éric Doligé a exprimé une partie des arguments que je souhaitais développer.

Je comprends très bien que la métropole – je pense surtout à la métropole lyonnaise, puisque c’est la seule qui me paraît faisable et aboutie – soit consultée sur le contrat de plan État-région, ce qui ne signifie pas qu’elle aura forcément gain de cause. Dans le même temps, il n’est pas logique que les départements ne soient pas associés à cette démarche.

Je pensais donc que l’on pourrait sous-amender ces deux amendements identiques en y ajoutant la mention du département.

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