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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre :
J’ai du mal à comprendre toutes les interrogations qui s’expriment.
Quand on construit un contrat de plan ou de projet État-région, la région n’est ni maître d’œuvre ni maître d’ouvrage et, sur les grands projets, elle consulte les parties concernées. J’ai toujours considéré, même si la réalité était parfois différente, que les conférences territoriales de l’action publique étaient le lieu où l’on pouvait discuter en amont, non seulement de la gouvernance des compétences, mais aussi de ce type de projets.
