Intervention de Marylise Lebranchu

Il s’agit donc de l’association de plusieurs exécutifs. Je n’ai jamais vu une région maître d’œuvre ou maître d’ouvrage dans le cadre d’un département ou d’une agglomération !

La région est donc un vecteur très important de portage, à la fois, de financements et de projets qui existent par ailleurs.

Il est vrai que, souvent, ces projets donnent lieu à une association. Pourquoi les métropoles doivent-elles être associées ?

Prenons un exemple. Si une région souhaite porter un projet d’agrandissement d’un laboratoire pour l’enseignement supérieur, pourquoi devrait-elle le financer seule, avec le seul soutien du département ? Elle a besoin d’y associer la métropole !

Je tiendrai le raisonnement inverse de celui de François Patriat : les régions ont souvent souffert de voir que leurs crédits étaient consacrés au financement de projets très importants destinés aux métropoles ou aux grandes agglomérations, ce pour quoi les départements, les communautés de communes rurales et les communautés d’agglomération les tançaient. J’ai connu cette situation dans ma région, en tant que vice-présidente chargée de ces négociations.

Alors que nous évoquions ce problème spécifique lors de la première réunion entre le Gouvernement et les présidents de région, nous avons convenu qu’il n’y avait aucune raison objective justifiant que la région, dans le cadre du contrat de plan la liant à l’État, soit obligée de participer lourdement aux grands projets métropolitains. Un projet peut donc être financé grâce à une enveloppe financière importante apportée par la métropole. La région peut y contribuer en appoint, si elle le souhaite, mais elle n’en n’a pas l’obligation.

J’entends souvent dire, dans les régions, que les métropoles ou les grandes villes prennent une trop grande part dans les contrats de plan ou de projet État-région. Or c’est justement pour développer davantage de projets que nous avons souhaité mettre en place la contractualisation dans le cadre des métropoles. Cela nous semblait d’autant plus juste que les métropoles disposent de moyens importants. Il n’y a donc pas de raison que les habitants de la région portent seuls, ou presque, les projets métropolitains.

Cette association permet de régler par avance la participation de la métropole au projet, afin d’éviter les conflits. Je me souviens ainsi, et Edmond Hervé sans doute aussi, des hurlements auxquels avaient donné lieu la construction d’une grande salle de spectacle dans une ville de notre région. À 250 kilomètres alentour, toutes les communautés de communes protestaient contre la faible participation de la ville au projet ; la ville a donc participé.

Lorsque cette même ville aura le statut de métropole, et s’il existe un contrat de plan avec l’État, elle devra participer au financement de ce type d’équipement culturel.

Nous avions donc fait cette proposition pour permettre une meilleure répartition des crédits, en termes d’aménagement du territoire. Cela nous est apparu d’autant plus important que la région est appelée à gérer les fonds structurels. Il convenait donc d’associer les métropoles afin qu’elles puissent financer, à bonne hauteur, tel ou tel projet.