Intervention de Alain Anziani

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Alors que nous donnons davantage de compétences à la métropole, il serait cohérent de modifier également sa gouvernance.

Au fond, la métropole restera un établissement public, nous le savons. Je crois cependant qu’il serait utile qu’elle puisse bénéficier à l’instar d’autres collectivités territoriales, comme le département ou la région, d’une instance de décision qui soit une commission permanente.

Cela permettrait à la métropole d’opérer une distinction entre, d’une part, les grandes discussions de fond, les grands débats, les grandes orientations, et, d’autre part, les autres délibérations relatives aux marchés ou au personnel de cet établissement public. Il y va de l’efficacité du dispositif. La métropole lyonnaise a d’ailleurs prévu de créer un tel établissement public, mais ce sera une collectivité territoriale.

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