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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre :
Les dispositions communes aux EPCI à fiscalité propre prévoient un bureau composé du président de l’EPCI et de plusieurs vice-présidents pouvant recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant. Je considère qu’il s’agit d’une solution rationnelle.
Je demande donc à M. Anziani de bien vouloir retirer son amendement.
