Intervention de Christian Favier

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous ne sommes pas favorables à cette proposition, car ce serait préfigurer, au travers de cette commission permanente, une collectivité de plein exercice.

Or la métropole ne doit pas être une collectivité de plein exercice, mais un établissement public de coopération. Il convient donc d’en conserver le cadre de gouvernance, au lieu d’anticiper une évolution future qui n’est pas actée aujourd’hui.

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