Intervention de Yves Fréville

Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 1er

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur :

Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet de loi, qu'ils videraient de sa substance. Ils contrecarreraient ainsi le renforcement de notre industrie navale. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L'amendement présenté par Mme Beaufils est assez extraordinaire...

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