Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

L’amendement de M. Anziani présente l’avantage de créer une liberté supplémentaire et de ne pas imposer de modèle unique. Ses premiers mots sont en effet : « la métropole peut créer une commission permanente [...] ».

En d’autres termes, ceux qui souhaitent conserver le bureau peuvent le faire.

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