Intervention de Françoise Laborde

Il s’agit d’abord d’un amendement de simplification de la gestion de certains services publics.

Les métropoles se voient attribuer par le projet de loi un certain nombre de compétences obligatoires en matière de gestion de services publics, d’environnement et de cadre de vie. Certaines de ces compétences ont pourtant déjà été transférées à des syndicats de communes ou à des syndicats mixtes, qui ont jusqu’à présent pu assumer une gestion efficace de ces services, dans le cadre d’une cohérence territoriale qui ne correspond pas nécessairement aux limites géographiques de la métropole.

Deux cas doivent donc être distingués : soit le périmètre du syndicat est inclus dans la métropole, ou identique, et le syndicat doit alors s’effacer devant la logique de rationalisation ; soit le périmètre du syndicat comprend des communes qui n’appartiennent pas à la métropole. Dans ce cas, appliquer le principe de représentation-substitution de la métropole ne paraît pas le plus opportun. C’est ce qui est d’ailleurs prévu pour la métropole de Lyon, à l’article 20, s’agissant des compétences obligatoires.

Le présent amendement a donc pour objet d’étendre le même dispositif aux autres métropoles pour ce qui concerne non seulement leurs compétences facultatives, mais aussi leurs compétences obligatoires.

Une telle mesure contribuerait au développement de meilleures relations entre métropoles et collectivités voisines, en évitant la suppression de syndicats qui ont fait la preuve de leur efficacité dans leur périmètre d’action.

Nous cherchons avant tout à favoriser la rationalité et l’efficacité de l’intervention publique. De ce fait, nous voulons éviter les surcoûts qui résulteraient immanquablement de la restructuration territoriale d’infrastructures lourdes, par exemple pour la distribution d’eau potable et l’assainissement des eaux usées.