Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je commencerai par préciser l'état du droit.

Pour les métropoles, les dispositions du code général des collectivités territoriales sont celles qui sont applicables aux communautés urbaines. Le problème se pose lorsque le périmètre de la métropole est partiellement inclus dans celui du syndicat.

C'est le cas de la communauté urbaine Lille Métropole : 45 des communes se trouvent dans un syndicat qui regroupe 690 communes sur quatre départements. Quand j’agis en tant que gestionnaire de cette communauté urbaine, je n'ai pas d'autre aspiration que celle que vous auriez à ma place, mes chers collègues, à savoir assurer une égalité de traitement entre l'ensemble des usagers de ce territoire.

Cela étant – et ce n'était pas un rôle de composition –, je suis tout à fait d'accord pour reconnaître avec vous que ce raisonnement, qui a sa logique en termes d'égalité de traitement entre les usagers d’un même territoire, trouve sa limite dans la nécessaire solidarité, qui plus est quand il s’agit de l'eau.

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