Intervention de René Vandierendonck

Une fois ce constat établi, et ce n'est pas un artifice, mes chers collègues, il serait sans doute judicieux de réserver ces amendements, afin d’approfondir la discussion qui aura lieu au sein du groupe de travail présidé par M. Filleul et qui nous permettra de proposer des éclairages différents. La navette sera également l'occasion de poursuivre la réflexion avec la direction générale des collectivités locales sur certains points. Notre position reposera ainsi sur des bases plus solides. Ce difficile problème d'équilibre entre deux préoccupations d'intérêt général tout aussi respectables l'une que l'autre doit faire l’objet d’une investigation qui donne sa légitime place à tous les points de vue.

C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait positif des amendements identiques n° 336 rectifié bis et 631 rectifiés bis.

Sur les amendements n° °266 rectifié bis et 337 rectifié, qui ont le même objet, la commission des lois avait l'intention de s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Dans la mesure où les enjeux sont connexes et où la discussion pourra être approfondie au cours de la navette, elle en demande également le retrait positif.