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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 juin 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Je précise toutefois que la question de la gouvernance de la distribution d’électricité intéresse aussi directement la politique de transition énergétique.
Cette question sera donc traitée de façon globale dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique que le Gouvernement présentera à l’issue du débat national en cours.
Il était donc difficile pour le Gouvernement d’envisager dès maintenant des modifications législatives dans la mesure où ce débat n’est pas terminé.
Il me semble donc que toutes les raisons sont réunies pour un retrait, d’autant que le groupe de travail présidé par M. Filleul pourra apporter sa contribution au projet de loi à venir.
