Intervention de Jean-Claude Requier

Cela pose un problème de solidarité et de péréquation. N’oubliez pas, mes chers collègues, que le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, a été créé en 1936, et que c’est un excellent outil d’aménagement du territoire – à mon avis, nous n’avons rien fait de mieux depuis dans ce domaine.

Se pose ensuite le problème de la défense des concessions. Actuellement – on l’ignore le plus souvent –, les réseaux appartiennent aux communes et aux syndicats, qui les donnent en concession à ERDF.

Si, demain, les différences sont trop importantes entre les concessions, nous aurons des candidats pour distribuer l’électricité à Paris, Toulouse, ou même Cahors, dans mon département, mais personne pour la distribuer sur les Causses du Lot, où la densité est de dix habitants au kilomètre carré !

C’est pourquoi nous voulons sauver les syndicats d’électrification. Nous ne voulons pas nous opposer aux métropoles, qui auront la possibilité de mener leur politique énergétique. Toutefois, avec ce principe de représentation-substitution, les métropoles pourront entrer dans la composition des syndicats et donner leur avis, ce qui nous inquiète.

C’est pourquoi je maintiens cet amendement, tout du moins aussi longtemps que le Gouvernement ne retirera pas sa proposition.